PERPÉTUEZ VOTRE ENGAGEMENT A NOS CÔTÉS
Un geste fort, utile et porteur de sens
Depuis 10 ans, c’est très simple, via le Fonds de dotation PARTENAIRES SOLIDAIRES
La solidarité internationale a plus que jamais besoin de la philanthropie>
Nous avons créé ce fonds de dotation
– afin de recevoir et administrer des donations et legs de particuliers et d’entreprises, la législation ne permettant pas à une ‘association d’intérêt général’ telle que PARTENAIRES de le faire facilement
– parce que ces legs et donations nous permettent de développer de nouvelles actions concrètes de solidarité internationale, conformément à l’esprit et aux valeurs de PARTENAIRES qui en est la principale bénéficiaire.
PARTENAIRES SOLIDAIRES, c’est un engagement réciproque et solidaire : en tant que donateur, vous soutenez directement nos projets et, en tant que donataire, nous vous garantissons une gestion rigoureuse et un impact majeur de votre générosité sur le terrain.
Vous recevrez tous les ans un rapport financier certifié par un Commissaire aux Comptes, et un compte-rendu d’activité.
Comment contribuer?
PAR UN LEGS
Un legs permet de transmettre une partie ou la totalité de ses biens après le décès. C’est un geste qui perpétuera votre engagement.
• Types de biens concernés : espèces, biens immobiliers et mobiliers, actions, obligations et assurance-vie, véhicules, bijoux et objets d’art, etc.
Un legs se fait par la rédaction d’un testament, qui peut être modifié ou annulé à tout moment. Son enregistrement chez un notaire n’est pas obligatoire, mais assure de sa bonne exécution.
En l’absence de testament et d’héritier direct, l’Etat serait le seul bénéficiaire de votre patrimoine. En présence d’héritiers réservataires (descendants ou ascendants), le testateur peut léguer une partie de son patrimoine au Fonds de dotation, selon la quotité disponible légale.
PAR UNE DONATION
C’est un acte par lequel, de son vivant, un donateur fait le don immédiat et irrévocable d’un bien en faveur d’un donataire. Dans le cas d’un bien immobilier, la donation doit se faire devant notaire.
• Comme pour un legs, la donation peut comprendre tous types de biens.
Quels avantages fiscaux?
Les fonds de dotation sont exonérés de droits de succession. C’est ainsi l’intégralité de votre legs ou donation qui revient aux programmes de développement soutenus par PARTENAIRES SOLIDAIRES.
Tout comme les dons, les legs et donations bénéficient de déduction fiscale. Avec les reçus fiscaux émis par le fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES vous bénéficierez de la réduction d’impôt sur le revenu.
• Pour un particulier, 66 % de la donation vient diminuer d’autant l’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Si vous donnez 1 000 € à PARTENAIRES SOLIDAIRES, votre réduction d’impôt est de 660 € et votre donation ne vous coûte donc que 340 €.
• Pour une entreprise, 60 % de la donation vient diminuer l’impôt sur les bénéfices, dans la limite annuelle de 0,5 % du chiffre d’affaires. Si votre entreprise donne 10 000 € à PARTENAIRES SOLIDAIRES, la réduction d’impôt est de 6 000 € et la donation ne lui coûte donc que 4 000 €.
Exemples concrets
• Un moyen ultra simple : désigner PARTENAIRES SOLIDAIRES comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (ou lui donner votre capital à l’échéance de votre contrat).
• Réduire les frais de succession en faisant un don à PARTENAIRES SOLIDAIRES : les héritiers en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100 000 € et s’acquittent des droits de succession selon un barème progressif. Un parent éloigné ne bénéficie que d’un abattement de 1 594 € et son taux d’imposition est fixé à 55%.
Ma tante m’a laissé la somme de 240 000 €. Les droits de succession s’élèvent à 131 123 €, si bien que je ne toucherai in fine que 108 877 €.
Sur cet héritage, je souhaite faire un don sur succession de 100 000 € au fonds de dotation. Sur la partie taxable restante, soit 140 000 €, les droits de succession s’élèveront à 76 123 €. Il me restera ainsi 63 877€.
Autrement dit, ma contribution de 100 000 € aux programmes de PARTENAIRES ne m’aura finalement coûtée que 45 000 €. Une formule astucieuse pour une belle économie !
Témoignage d’un donateur
Voici longtemps que je voulais « faire plus » pour PARTENAIRES, dont j’admire les valeurs, la gestion, l’expérience et les actions pérennes. PARTENAIRES SOLIDAIRES m’a fourni la solution. Tout en restant propriétaire d’un appartement acheté autrefois à des fins locatives, j’en ai transféré l’usufruit au fonds de dotation pour une durée de cinq ans renouvelable. PARTENAIRES SOLIDAIRES encaisse les loyers et paie toutes les charges. Quant à la valeur de cet appartement, elle n’est plus imposée au titre de mon IFI. Donateur et donataire sont gagnants : tant que la fiscalité est favorable à la philanthropie, il faut en profiter !
Marie – Paris
Ont été déjà financés ainsi des projets en Éthiopie, Équateur et Haïti.
……………………………………
Si vous souhaitez une aide ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter Christian Raymond :
c.raymond@partenaires-association.org
ou le siège de l’association qui vous mettra en relation :
01 73 77 77 98 / info@partenaires-association.org