PERPÉTUEZ VOTRE ENGAGEMENT A NOS CÔTÉS
Un geste fort, utile et porteur de sens

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Pourquoi avons-nous créé le Fonds de dotation
PARTENAIRES SOLIDAIRES ?

Pour pouvoir recevoir et administrer des legs et des donations de particuliers et d’entreprises, la législation ne permettant pas à une association d’intérêt général telle que PARTENAIRES de le faire facilement.
Parce que ces legs et donations nous permettront de développer des actions nouvelles et concrètes de solidarité internationale, conformément à l’esprit et aux valeurs de PARTENAIRES qui en sera la principale bénéficiaire.

PARTENAIRES SOLIDAIRES, c’est un engagement réciproque et solidaire : en tant que donateur, vous soutenez directement nos projets et, en tant que donataire, nous vous garantissons une gestion rigoureuse et un impact maximum de votre générosité sur le terrain.

Vous recevrez tous les ans un rapport financier certifié par un commissaire aux comptes et un compte-rendu d’activités.

 

Comment y contribuer ?

QU’EST-CE QU’UN LEGS ?
Un legs permet de transmettre une partie ou la totalité de ses biens après son décès. C’est un geste qui prolonge votre engagement.
• Types de biens concernés : espèces, biens immobiliers et mobiliers, actions, obligations et assurances-vie, véhicules, bijoux et objets d’art, etc.
Un legs se fait par la rédaction d’un testament, qui peut être modifié ou annulé à tout moment. Son enregistrement chez un notaire n’est pas obligatoire, mais assure de sa bonne exécution.

En l’absence de testament et d’héritier direct, l’Etat est le seul bénéficiaire de votre patrimoine. En présence d’héritiers réservataires (descendants ou ascendants), le testateur peut léguer une partie de son patrimoine au Fonds de dotation, selon la quotité disponible prévue par la loi.

 

QU’EST-CE QU’UNE DONATION ?
C’est un acte par lequel, de son vivant, une personne (le donateur) fait don immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne (le donataire). Dans le cas d’un bien immobilier, la donation se fait par contrat établi obligatoirement par un notaire.
• Comme pour un legs, la donation peut comporter tous types de biens.

 

Quels avantages fiscaux?

Les fonds de dotation sont exonérés de droits de succession. Concrètement, cela signifie que l’intégralité de votre legs ou donation profitera aux programmes de développement soutenus par PARTENAIRES SOLIDAIRES.

Tout comme les dons, les legs et donations bénéficient de la déduction fiscale. En joignant les reçus fiscaux émis par le fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES vous bénéficierez de la réduction d’impôt sur le revenu.

• Pour un particulier, 66 % de la donation est déduite de l’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Si vous donnez 1 000 € à PARTENAIRES SOLIDAIRES, votre réduction d’impôt est de 660 € et votre donation ne vous coûte donc que 340 €.
• Pour une entreprise, 60 % de la donation est déduite de l’impôt sur les bénéfices, dans la limite annuelle de 0,5 % du chiffre d’affaires. Si votre entreprise donne 10 000 € à PARTENAIRES SOLIDAIRES, la réduction d’impôt est de 6 000 € et sa donation ne lui coûte donc que 4 000 €.

 

Exemples concrets

• Un moyen ultra simple : désigner PARTENAIRES SOLIDAIRES comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou lui donner votre capital à l’échéance de votre contrat.

• Réduire les frais de succession en faisant un don à PARTENAIRES SOLIDAIRES : les héritiers en ligne directe bénéficient d’un abattement de 100 000 € et s’acquittent des droits de succession selon un barème progressif. Un parent éloigné ne bénéficie que d’un abattement de 1 594 € et son taux d’imposition est fixé à 55%.

Ma tante m’a laissé la somme de 240 000 €. Les droits de succession s’élèvent à 131 123 €, si bien que je ne toucherai in fine que 108 877 €.
Sur cet héritage, je souhaite faire un don sur succession de 100 000 € au fonds de dotation. Sur la partie taxable restante, soit 140 000 €, les droits de succession s’élèveront à 76 123 €. Il me restera ainsi 63877€.
Autrement dit, ma contribution de 100 000 € aux programmes de PARTENAIRES ne m’aura finalement coûtée que 45 000 €. Quelle formule astucieuse !

 

Témoignage récent d’un donateur

Voici longtemps que je voulais « faire plus » pour PARTENAIRES, dont j’admire les valeurs, la gestion, l’expérience et les actions pérennes. PARTENAIRES SOLIDAIRES m’a apporté la solution. Tout en restant propriétaire d’un appartement acheté autrefois à des fins locatives, j’en ai transféré l’usufruit au fonds de dotation pour une durée de cinq ans. PARTENAIRES SOLIDAIRES encaisse les loyers et paie les charges. Quant à la valeur de cet appartement elle n’est plus imposée au titre de mon ISF. Donateur et donataire sont gagnants : la fiscalité est encore favorable à la philanthropie, il faut vite en profiter !
Marie – Paris

 

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Si vous souhaitez une aide ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter Monique PAULY :
m.pauly@partenaires-association.org

ou le siège de l’association qui vous mettra en relation :
01 73 77 77 98 / info@partenaires-association.org